Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 régissant le traitement informatisé du crédit d'impôt recherche à la direction générale des impôts)

L'article 6 de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est abrogé.