L'article 3 de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le premier tiret est ainsi modifié :
Après le mot : « entreprise » sont rajoutés les mots : « et de l'organisme auquel la société a confié des opérations de recherche » ;
Après les mots : « numéro Siren » sont rajoutés les mots : « , numéro de téléphone ».
II. - Le deuxième et le troisième tiret sont supprimés.
III. - Les tirets suivants suivant sont ajoutés :
« - caractéristiques de l'entreprise : entreprise nouvelle (date de création), PME au sens communautaire, société de personnes n'ayant pas opté pour l'IS, société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés, société bénéficiant des dispositions pôle de compétitivité, société bénéficiant du régime des JEI, période concernée ;
« - informations relatives aux projets de recherche et développement ;
« - renseignements relatifs à la situation économique et financière de l'entreprise : code NACE, code activité spécifique à la déclaration CIR, chiffre d'affaire, nombre de salariés, année civile, nombre de chercheurs et techniciens, répartition du crédit d'impôt entre les membres de la société de personne, informations d'ordre fiscal permettant de déterminer le montant du crédit impôt recherche. »