Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 régissant le traitement informatisé du crédit d'impôt recherche à la direction générale des impôts)

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé, les mots : « direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques ».