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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1151 du 16 septembre 2015 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1151 du 16 septembre 2015 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)


L'article 26 est ainsi modifié :
1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le mandat des membres élus prend effet à la date de nomination des membres nommés par le président ; »
2° Au sixième alinéa devenu septième, les mots : « de quatre ans » sont remplacés par les mots : « d'une durée maximale de cinq ans ; ».