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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1151 du 16 septembre 2015 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1151 du 16 septembre 2015 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)


L'article 23 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « réalisées par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ou, le cas échéant, sur les évaluations réalisées par d'autres instances après validation des procédures par le Haut Conseil. » ;
2° Après le deuxième alinéa est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Elles réalisent des évaluations et des expertises sur des questions de nature scientifique à la demande du président du centre. »