Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1151 du 16 septembre 2015 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)

Au dernier alinéa de l'article 12, après le mot : « confier », sont insérés les mots : « par arrêté ».