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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1151 du 16 septembre 2015 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1151 du 16 septembre 2015 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)


L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « lors de la plus prochaine séance » sont remplacés par les mots : « au moins une fois par an » ;
2° Après le dernier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration désigne un président de séance. »