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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1151 du 16 septembre 2015 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1151 du 16 septembre 2015 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, après les mots : « information scientifique », sont insérés les mots : « et l'accès aux travaux et données de la recherche » ;
2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-de réaliser des évaluations et des expertises sur des questions de nature scientifique. » ;


3° Au quatorzième alinéa devenu quinzième, les mots : « des structures de coopération régies par les dispositions du titre IV du livre III du code de la recherche » sont remplacés par les mots : « de structures de recherche partagées avec d'autres organismes ou des universités » ;
4° Après le quinzième alinéa nouveau, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-agir en qualité de centrale d'achat au sens du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics pour satisfaire les besoins d'autres pouvoirs adjudicateurs liés à la gestion et au fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la valorisation de ses résultats et du transfert de technologie ; »


5° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-assurer l'élaboration et la diffusion de la documentation scientifique et la publication des travaux et données de la recherche, notamment en mettant à disposition de la communauté scientifique et universitaire des plates-formes documentaires et en contribuant à leur enrichissement. »