Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1151 du 16 septembre 2015 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)

Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.