Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-CF-11 du 6 juillet 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre-et-Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Besbre-et-Loire FM et publiée au Journal officiel de la République française.