Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-CF-07 du 6 juillet 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Corrèze et publiée au Journal officiel de la République française.