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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire)

Pour une union ou une fédération d'associations, l'habilitation est accordée pour elle-même et l'ensemble des membres qu'elle a désignés.
La liste des membres désignés par les unions ou fédérations d'associations est consultable sur le site du ministère en charge de l'agriculture ( http://agriculture.gouv.fr/habilitation-des-associations-caritatives) et sur le site du ministère en charge de la santé ( http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/handicap-exclusion,775/dossiers,806/aide-alimentaire,2375/habilitations-nationales-2013,15527.html?var_mode=calcul).