Article 2 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi))
Article 2 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi))
La présente décision abroge et remplace la décision du 4 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).