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Article 14 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))

Article 14 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))


Délégation est donnée à MM. Charles-François Barbier et Flavio Bonetti, administrateurs civils, et à Mme Marion Le Savouroux, attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.