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Article 2 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2015 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale)

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2015 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale)


La décision du 10 février 2011 modifiée portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale est abrogée.