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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2015 portant délégation de signature (direction du budget))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2015 portant délégation de signature (direction du budget))


Outre les délégations dont ils bénéficient au titre de l'article 1er ou de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :
M. Renaud Duplay, ingénieur en chef des mines, chargé de la 1re sous-direction ;
Mme Marine Camiade, sous-directrice de la 2e sous-direction ;
M. Arnaud Jullian, sous-directeur de la 3e sous-direction ;
M. Denis Charissoux, sous-directeur de la 4e sous-direction ;
M. Vincent Moreau, sous-directeur de la 5e sous-direction ;
M. Gautier Bailly, sous-directeur de la 6e sous-direction ;
M. Alexandre Koutchouk, sous-directeur de la 7e sous-direction ;
M. Philippe Lonné, sous-directeur de la 8e sous-direction.