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Article 23 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)

Article 23 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)


Le CNAS peut, en réunion plénière et dans son champ de compétence, instituer des groupes de travail. Ces groupes, composés de représentants de l'administration et des organisations syndicales, présentent les conclusions de leurs travaux au conseil. Les thématiques, comme la date de remise des conclusions, sont définies en CNAS plénier.