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Article 22 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)

Article 22 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)


Lors de la première réunion du CNAS dans sa nouvelle composition, les organisations syndicales font connaître leurs représentants au sein des quatre commissions visées aux articles 18 à 21.