Il est constitué une commission chargée d'examiner les actions en faveur du logement social et de déterminer les conditions d'attribution des logements.
Elle est composée :
- de deux représentants désignés par chaque organisation syndicale siégeant au CNAS ;
- du chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail du secrétariat général ou son représentant, qui la préside ;
- de l'adjoint du chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail ;
- d'un représentant du bureau de l'action sociale et des conditions de travail chargé d'en assurer le secrétariat.
La présidence de la commission logement est assurée par le président ou le vice-président.