Article 13 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)

Le CNAS se réunit au moins trois fois par an.
Le président convoque les membres titulaires et suppléants au moins un mois avant la date de la séance. Il établit l'ordre du jour qu'il adresse au moins quinze jours avant cette date.