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Article 25 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)

Article 25 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)


L'arrêté du 25 février 2010 modifié portant statut du CNAS est abrogé à compter du 16 septembre 2015, date à laquelle entre en vigueur le présent arrêté, à l'exception des dispositions de l'article 6, troisième paragraphe, qui entrent en vigueur lors du renouvellement de l'instance suite aux prochaines élections professionnelles.