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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)


Sont appelés à siéger en qualité de représentants de l'administration :
En qualité de membres titulaires :


- le secrétaire général du ministère de la justice ou son représentant ;
- le directeur des services judiciaires ;
- le directeur de l'administration pénitentiaire ;
- le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
- le sous-directeur de la synthèse des ressources humaines du secrétariat général ;
- le chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail du secrétariat général ;
- un représentant d'un département des ressources humaines et de l'action sociale ;
- un représentant d'un service administratif régional ;
- un responsable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
- un responsable des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.


En qualité de membres suppléants :


- le chef du département des ressources humaines du secrétariat général ;
- un chef de cabinet d'une direction de l'administration centrale ;
- le sous-directeur des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires ;
- le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de l'administration pénitentiaire ;
- le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- le chef du département des ressources humaines et de la logistique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
- le chef du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire du secrétariat général ;
- l'adjoint au chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail du secrétariat général ;
- un représentant d'un service administratif régional ;
- un responsable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
- un responsable des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.