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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)

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Le CNAS est composé de la manière suivante :


- représentants de l'administration : 11 membres titulaires et 11 membres suppléants ;
- représentants du personnel : 17 membres titulaires et 17 membres suppléants.