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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration)


Après l'article 2-1 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé, il est inséré un article 2-2 ainsi rédigé :


« Art. 2-2.-Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du quatrième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 27 626,52 euros.»