Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

Le montant annuel maximum de l'indemnité prévue à l'article 3 du décret du 15 septembre 2015 susvisé est fixé à 16 000 euros.