Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1144 du 15 septembre 2015 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur)

Après le III de l'article 1er-1 du même décret, il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. - Les montants de la prime d'administration prévue pour les personnels mentionnés aux premier à cinquième alinéas de l'article 1er ne sont pas cumulables ».