Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes))

L'article 2-1 de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé est abrogé.