Royaume du Maroc Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération Le Ministre
Son Excellence Bruno Joubert Ambassadeur de France Rabat
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre n° 1678 du 3 juin 2011, ainsi libellée :
« Me référant à l'Accord de Coopération entre le Royaume du Maroc et la République française dans le domaine des énergies renouvelables, signé à Paris le 2 juillet 2010 ;
Compte tenu de l'absence de disposition relative à l'entrée en vigueur de cet accord,
et sur ordre de mon Gouvernement, j'ai l'honneur de vous proposer d'insérer la disposition suivante dans ledit Accord :
« Article 7
Chacune des Parties Contractantes notifie à l'autre Partie l'accomplissement des procédures internes requises pour l'entrée en vigueur du présent Accord, qui prend effet le premier jour du premier mois suivant le jour de réception de la seconde notification ».
Je vous serais obligé de bien vouloir me faire savoir si ces dispositions recueillent l'agrément de votre Gouvernement. Dans ce cas, la présente lettre ainsi que votre lettre de réponse constitueront un Accord sous forme d'échange de lettres entre nos deux Gouvernements qui entrera en vigueur le jour suivant la réception de votre lettre de réponse ».
En réponse, j'ai l'honneur de vous confirmer l'accord du Gouvernement du Royaume du Maroc sur ce qui précède.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma très haute considération.
TAÏB FASSI FIHRI