Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Concours mondial d'innovation - phase amorçage 2015 »)

Le cahier des charges « Concours mondial d'innovation - phase amorçage 2015 » relatif à l'action « Programme de soutien à l'innovation majeure (PSIM) », créée par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).