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Article 1 AUTONOME (Décision du 4 septembre 2015 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 septembre 2015 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Damien de Boissieu, à compter du 1er octobre 2015.