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Article 4 AUTONOME (Décret du 14 septembre 2015 portant prolongation de la concession de sables siliceux marins dite « Chassiron C » (Charente-Maritime) aux sociétés Compagnie armoricaine de navigation et Carrières et matériaux du Grand Ouest, conjointes et solidaires)

Article 4 AUTONOME (Décret du 14 septembre 2015 portant prolongation de la concession de sables siliceux marins dite « Chassiron C » (Charente-Maritime) aux sociétés Compagnie armoricaine de navigation et Carrières et matériaux du Grand Ouest, conjointes et solidaires)


Le présent décret sera notifié aux concessionnaires par le ministre chargé des mines.
Le préfet de la Charente-Maritime en fera également assurer sous forme d'extrait :


- l'affichage dans la préfecture de la Charente-Maritime et dans les mairies des communes côtières intéressées ;
- la publication au recueil des actes administratifs du département de la Charente-Maritime ;
- la publication, aux frais des concessionnaires, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière du département de la Charente-Maritime.