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Article 1 AUTONOME (Décret du 14 septembre 2015 portant prolongation de la concession de sables siliceux marins dite « Chassiron C » (Charente-Maritime) aux sociétés Compagnie armoricaine de navigation et Carrières et matériaux du Grand Ouest, conjointes et solidaires)

Article 1 AUTONOME (Décret du 14 septembre 2015 portant prolongation de la concession de sables siliceux marins dite « Chassiron C » (Charente-Maritime) aux sociétés Compagnie armoricaine de navigation et Carrières et matériaux du Grand Ouest, conjointes et solidaires)


La validité de la concession minière de sables siliceux marins dite « Chassiron C », accordée par décret du 4 octobre 1999, est prolongée jusqu'au 4 octobre 2029 sur une superficie inchangée de 1,35 kilomètre carré environ portant sur les fonds marins du domaine public maritime au large des côtes des îles de Ré et d'Oléron.
Cette prolongation est accordée aux sociétés conjointes et solidaires Compagnie armoricaine de navigation (CAN), dont le siège social est situé zone industrielle, BP 65, 22260 Pontrieux, et Carrières et matériaux du Grand Ouest (CMGO), dont le siège social est situé 2, rue Gaspard-Coriolis, 44300 Nantes.