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Article 1 AUTONOME (Décret du 14 septembre 2015 accordant la concession de sables calcaires coquilliers dite « concession de la Pointe d'Armor » à la Compagnie armoricaine de navigation)

Article 1 AUTONOME (Décret du 14 septembre 2015 accordant la concession de sables calcaires coquilliers dite « concession de la Pointe d'Armor » à la Compagnie armoricaine de navigation)


Il est accordé à la société Compagnie armoricaine de navigation la concession de sables calcaires coquilliers dite « concession de la Pointe d'Armor », portant sur les fonds marins du domaine public maritime au large des côtes des départements du Finistère et des Côtes-d'Armor.