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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2015-2016)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2015-2016)


Les dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016, conclues le 24 juin 2015 dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et relatives à la mise en réserve de pineau de Charentes pour la campagne 2015-2016, sont étendues aux élaborateurs de l'appellation d'origine protégée « Pineau des Charentes ».