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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c)


L'article 7 de l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c est remplacé comme suit :


« Art. 7.-Les quotas de pêche de raie brunette (Raja undulata) sont répartis selon le tableau suivant :


ZONES

NOMBRE DE HALLES
à marée

TOTAL PAR HALLES
à marée
(en kg)

TOTAL PAR MÉTIERS
par halles à marée
(en kg)

MANCHE EST (CIEM VII d)

1

6 000

2 000

MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Cherbourg à Granville

2

9 500

3 166

MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Cancale à Brest

2

9 500

3 166

GOLFE DE GASCOGNE (CIEM VIII a, b et c)

9

1 666

555


Les navires autorisés à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) sont tirés au sort si le nombre de volontaires excède le nombre de jours de pêche tel que fixé par le présent tableau. »