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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance)


Sont agréés au titre de l'article 22-8 du décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 susmentionné, pour la zone géographique et jusqu'à la date de validité, les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous :


ORGANISME

SIREN OU SIRET

ZONE GÉOGRAPHIQUE

VALIDITÉ

GEOTHER

508 594 413 00017

Ensemble du territoire français

4 septembre 2017

G2H Conseils

500 249 313

Aquitaine, Alsace, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes

4 septembre 2017

ARTELIA Eau et Environnement

503646572

Ensemble du territoire français

4 septembre 2017