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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 septembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 septembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales)


Le tableau des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales, publié en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé, est modifié comme suit :
1° L'intitulé de la quatrième colonne : « Région faisant l'objet d'un programme collectif » est remplacé par : « Région (s) visée (s)» ;
2° La ligne : « leucose bovine enzootique » est remplacée par celle de la présente annexe.