Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.