Article 2 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2015 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))
Article 2 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2015 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))
L'article 1er est modifié comme suit : Au I, au quatrième alinéa, les mots : « Mme Corinne BERTOUX, commissaire divisionnaire » sont remplacés par : « Mme Anne-Sophie COULBOIS, commissaire de police ».