Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2015, à compter du 14 septembre 2015, dans la partie relative à la direction interrégionale de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :
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Direction interrégionale |
Etablissement |
Nature |
Limite autorisée du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) |
Montant de l'avance à consentir au régisseur (en euros) |
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Lyon |
Maison d'arrêt de Clermont-Ferrand |
Régie d'avances et de recettes |
3 000 |
60 000 |