Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine)

Le 1° de l'article D. 718-5 et le 2° de l'article D. 719-188 du code de l'éducation sont abrogés.