Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes)

Le I de l'article D. 711-1 est modifié comme suit :
1° Les mots : « 22° Grenoble-I ; », « 23° Grenoble-II ; » et « 24° Grenoble-III » sont supprimés ;
2° Après les mots : « 21° Evry-Val d'Essonne ; » sont insérés les mots : « 22° Grenoble Alpes ; ».