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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes)


Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités de Grenoble-I, Grenoble-II et Grenoble-III, sont transférés à l'université Grenoble Alpes.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université Grenoble Alpes.
Les étudiants inscrits dans les universités de Grenoble-I, Grenoble-II et Grenoble-III sont inscrits à l'université Grenoble Alpes.