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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes)


L'université Grenoble Alpes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation, soumis aux dispositions du même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues en application de l'article L. 711-4 du même code.