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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois)


L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« 15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;
« 16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;
« 17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois. »