Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme)

L'article 9 de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé est supprimé.