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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône » et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône » et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône »)


Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :


- au niveau du titre ainsi que dans l'ensemble du corps du texte du cahier des charges, la dénomination « Bouches-du-Rhône » est remplacée par « Pays des Bouches-du-Rhône » ;
- au chapitre 1er, point 7.2, dixième alinéa, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Cette zone géographique est dédiée exclusivement à la production de vins revendiqués en IGP “Pays des Bouches-du-Rhône” ».