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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille)


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.