Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille)

L'arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.