Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille)

Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.